Conditions d'utilisation

Version 2026-11 — dernière mise à jour : 10 novembre 2026

⚠ Brouillon à faire relire par un juriste avant l'ouverture au public (droit tunisien sur la protection des données personnelles, et RGPD si des personnes situées dans l'Union européenne utilisent le service). Ce texte décrit ce que l'application fait réellement aujourd'hui ; les points entre crochets restent à compléter. Page rédigée en français uniquement pour l'instant.

1. Le service

Hwanet est une application de caisse et de suivi de ventes pour petits commerçants, utilisable dans le navigateur et installable sur le téléphone. Elle fonctionne sans internet ; la synchronisation avec nos serveurs n'a lieu que si tu crées un compte.

Éditeur : [nom ou raison sociale, adresse, contact — à compléter].

2. Le compte

• Tu peux utiliser Hwanet sans compte : tes données restent alors uniquement sur ton téléphone.
• Pour créer un compte, tu fournis une adresse e-mail valide, ton nom et un mot de passe. Tu es responsable de ton mot de passe ; ne le partage pas. Pour donner accès à ton commerce à un vendeur, utilise l'invitation par e-mail : il aura son propre compte.
• Tu confirmes ton adresse e-mail avec un code à 6 chiffres. Tant qu'elle n'est pas confirmée, tu peux vendre, mais pas inviter un vendeur ni récupérer ton compte en cas d'oubli de mot de passe.
• Tu dois avoir l'âge de contracter dans ton pays, ou l'accord de ton représentant légal [à vérifier].

3. Rôles dans un commerce

Le gérant d'un commerce décide qui peut y vendre. Il peut inviter un vendeur par e-mail, annuler une invitation et retirer un vendeur. Le vendeur peut encaisser et voir les produits ; il ne peut ni modifier les produits et les prix ni gérer l'équipe. Un gérant est responsable des personnes qu'il invite et des données qu'il saisit.

4. Tes données de vente

Les produits, prix et ventes que tu enregistres t'appartiennent. Nous les stockons uniquement pour te fournir le service (synchronisation entre tes appareils et ceux de ton équipe). Les détails sont dans la politique de confidentialité. Tu es seul responsable de l'exactitude de ta comptabilité et du respect de tes obligations fiscales : Hwanet est un outil d'aide et ne remplace ni un comptable ni un système de caisse certifié [à vérifier selon la réglementation tunisienne].

5. Usage acceptable

Il est interdit de tenter d'accéder au compte ou aux données d'un autre commerce, de perturber le service (attaques, envois en masse), d'envoyer des invitations à des personnes qui n'ont pas de lien avec ton commerce, ou d'utiliser le service à des fins illégales. Pour protéger le service, le nombre de tentatives de connexion, de demandes de code et d'invitations est limité.

6. Disponibilité et responsabilité

Le service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue. Grâce au mode hors ligne, tu peux continuer à vendre pendant une panne ; les ventes sont synchronisées au retour de la connexion. Nous faisons de notre mieux pour éviter toute perte de données, mais nous te conseillons de ne pas supprimer les données de ton navigateur tant que la synchronisation n'est pas terminée. Dans la limite permise par la loi, notre responsabilité est limitée [à préciser par le juriste].

7. Suspension et fin

Tu peux arrêter d'utiliser Hwanet à tout moment et te déconnecter. Nous pouvons suspendre un compte en cas d'usage contraire à ces conditions. La suppression d'un compte et de ses données n'est pas encore disponible dans l'application : écris-nous pour la demander [procédure à définir].

8. Modifications

Ces conditions peuvent évoluer. La version que tu as acceptée et la date d'acceptation sont enregistrées avec ton compte. En cas de changement important, nous te demanderons de les accepter à nouveau.

9. Droit applicable

[Droit applicable et tribunal compétent — à définir avec le juriste.]